Intervention de Paul Molac

Monsieur le ministre, vous venez de nous annoncer que les aides du deuxième pilier à destination des agriculteurs seront avancées par l’État : c’est une bonne nouvelle. Ma question porte sur un sujet similaire.

Avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, la génération des fonds européens pour la période 2014-2020 est pilotée, non plus exclusivement par l’État, mais principalement par les régions, ce dont je me félicite. C’est notamment le cas du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, dont les régions sont désormais l’autorité de gestion.

La Bretagne est une des premières régions à expérimenter concrètement la gestion de ce fonds en relation avec votre ministère. Par ailleurs, l’enveloppe destinée à la Bretagne a doublé, ce que nous saluons.

Le FEADER participe, entre autres, au soutien du développement rural dans le cadre de la démarche du programme Leader. En juin 2015, un contrat de partenariat entre la région et les pays a été signé afin que ces derniers soient habilités à traiter les demandes de subventions aux projets locaux au titre du Programme Leader.

Cependant, il semblerait que les engagements juridiques d’attribution de subventions ne pourront pas être signés avant fin 2016 et rien ne serait définitivement accepté avant début 2017. La raison en serait que l’outil de gestion des fonds européens ne serait pas opérationnel. Certains élus dénoncent donc le risque de retard dans le versement des subventions européennes, en particulier celles relevant du programme Leader.

Cette situation préoccupe les présidents et référents de pays, en particulier du pays de Ploërmel, qui craignent de voir les projets locaux privés de fonds européens. Les avances possibles pourraient ne pas être remboursées et les projets risqueraient d’être reportés ou annulés, sans parler des problèmes de trésorerie que cela pourrait faire peser sur les finances des pays.

Les fonds sont utilisables jusqu’en 2020 mais tout retard peut être préjudiciable. Il serait fâcheux de devoir restituer à l’Europe des fonds non utilisés en raison d’un défaut de projets. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur ces difficultés de versement ?