Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, je reviens une nouvelle fois sur les conséquences désastreuses de la mise en application des mesures d’avances de trésorerie remboursables – ATR – pour les exploitations placées en redressement judiciaire.

Depuis le 6 octobre 2015, je n’ai eu de cesse de vous alerter sur la situation de ces exploitations. Vous vous êtes d’abord engagé à demander « aux cellules d’urgences d’étudier chaque cas individuel afin de trouver une solution adaptée au cas de chaque entreprise concernée ».

Puis, le 15 décembre 20l5, vous avez adressé une instruction aux préfets mettant en place une garantie des intérêts d’emprunt via un fonds ad hoc d’allégement des charges.

Malgré cette prise en compte de la double peine infligée à ces exploitations, l’immense majorité des structures concernées n’ont encore bénéficié d’aucun soutien à ce jour.

Elles se heurtent à d’inacceptables refus des établissements bancaires. Quoique informées des garanties d’emprunt de l’État, les banques préfèrent pousser les exploitations vers la liquidation. Dois-je ajouter que ces mêmes banques continuent de bénéficier du soutien généreux de l’État au titre du CICE ?

Cependant, les bases juridiques sur lesquelles l’ATR a été refusée à ces exploitants agricoles se révélant contestables au regard du droit européen et français, certaines exploitations en procédure collective ont pu en bénéficier.

Voici, monsieur le ministre, un message de détresse que j’ai reçu, parmi d’autres, ces jours derniers, d’un éleveur allaitant de mon département : « Cette situation discriminatoire, écrit-il, a fini par entraîner le fichage pour incident de paiement de notre exploitation auprès de la Banque de France. Avec plus de 35 000 euros de décalage de trésorerie, dans le contexte de 2015, la situation est devenue intenable : les vaches crèvent de faim. Les champs ne sont pas travaillés. Nous n’avons plus de carburant. »

Mon interpellation est donc simple : comptez-vous obliger les banques à assurer leur mission auprès des agriculteurs concernés ? Vous engagez-vous à assurer en priorité le versement des aides de la PAC à ces exploitations au bord du gouffre ?