Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous évoquez encore une fois la dimension sociale de cette crise, que nous venons d’aborder avec le député Favennec.

Je suis obligé d’en faire le constat moi aussi : les avances de trésorerie que nous avons octroyées à l’ensemble des exploitations au titre des aides de la PAC n’ont pu être versées à cause d’une règle interdisant de tels versements au profit d’exploitations en procédure collective d’insolvabilité.

Qu’avons-nous fait ? Nous avons cherché à utiliser le Fonds d’allègement des charges : en gros, l’État prend en charge l’équivalent de ce qui aurait été versé, mais il est obligé de passer par les établissements bancaires. Et c’est là que la discussion s’engage. Vous l’avez parfaitement dit, elle n’est pas toujours facile.