Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le ministre, devant la gravité de la crise structurelle que traverse le monde agricole, toutes filières confondues, le Gouvernement a déployé des mesures fortes pour juguler cette crise tant au niveau national qu’à Bruxelles, où, monsieur le ministre, vous avez joué un rôle moteur pour la régulation des productions, notamment du lait et du porc, et pour l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Tout en reconnaissant des avancées, certains agriculteurs se plaignent du poids des normes, des réglementations et de la complexité des dossiers administratifs dont ceux des déclarations PAC, en particulier pour les surfaces non agricoles, du manque de fiabilité des photos satellitaires ainsi que du cumul de Télépac et du dossier papier.

Vous l’aviez reconnu vous-même, monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires économiques en février dernier, ces normes sont sources d’extrêmes complications, en particulier pour le parcellaire graphique.

Les agriculteurs évoquent également d’autres réglementations, comme les critères de verdissement et en particulier les surfaces d’intérêt écologique ou SIE, les règles sur l’entretien des cours d’eau, sur les bonnes conditions agricoles et environnementales relatives aux haies, les zonages prévus par la loi sur la biodiversité.

L’application de ces mesures va engendrer, selon eux, des charges administratives supplémentaires avec des conséquences en terme de compétitivité et de sécurité juridique.

Les agriculteurs pointent aussi la sur-transposition de certaines normes telles la clause filet, la directive nitrates ou encore celles relatives aux captages d’eau.

Le 12 février dernier, un comité interministériel à la simplification des normes a été mis en place. Monsieur le ministre, pouvez-vous clarifier le fonctionnement de ce comité et préciser comment y sont associés les professionnels agricoles ? Quels sont les axes prioritaires de travail ? Y a-t-il à ce jour des premiers retours ?