Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué la question de la simplification des normes dans plusieurs domaines. Je me concentrerai quant à moi sur ce qui concerne le ministère de l’agriculture. Sur la biodiversité et les zonages, nous essayons de nous coordonner, mais ce n’est pas directement de ma responsabilité.

Sur les surfaces non agricoles, il a fallu refaire toutes les photos satellitaires parce que nous avions été mis en cause par la Commission, considérant que notre parcellaire graphique était faux : c’est cela qui s’est passé ! Cette opération a demandé beaucoup de temps et de précisions difficiles à fournir pour les agriculteurs.

Je prends la question des haies : il faut savoir que, suite à une demande soutenue par le ministre et qui a donné lieu à un débat ici, on les a comprises dans les surfaces éligibles aux aides. Or, dans ce cas, il faut justifier de leur existence au niveau européen : c’est ainsi qu’on se retrouve à redessiner toutes les haies.

C’est ce qui est compliqué dans la gestion européenne : comme il faut justifier de toutes les aides, au mètre près, nous finissons par avoir un système trop compliqué. Il serait plus simple de s’engager sur des linéaires de haie de tant de kilomètres sur des territoires homogènes : tel est l’objectif que nous allons nous fixer pour la prochaine PAC. cze n’ets plus possible pour celle qui est en cours.

Nous avons déjà simplifié les procédures de l’Agence de services et de paiement – l’ASP – pour que les agriculteurs ne soient pas noyés, mais il faut poursuivre ce travail.

Vous avez aussi évoqué le comité de simplification, présidé par un préfet, M. Biche : ce comité est interministériel. Les ministères de l’environnement et de l’agriculture vont travailler pour vous faire des propositions et pour qu’une mission parlementaire soit capable d’évaluer et de proposer des mesures de simplification des normes existantes.

On parle souvent, dans un discours général, de toutes les normes qu’il faudrait simplifier, mais quand on entre dans le détail, on est toujours confronté à tel ou tel problème qui a justifié à un moment ces normes. J’ajouterai que je souhaite quant à moi proposer des normes allégées là où les modèles de production seront compatibles avec les grands enjeux environnementaux.