Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le ministre, ma question porte sur la méthanisation, sujet qui vous est cher.

L’année 2015 a été l’occasion d’avancées importantes pour la tarification des sites en activité et la fiscalité de la méthanisation agricole. Cependant, deux sujets me semblent toujours préoccupants.

Le premier concerne les sites en cogénération de moins de 500 kW électrique. Le futur contrat tarifaire prévu début janvier pourrait ne paraître que d’ici l’été car cela dépend d’une validation par la Commission européenne. De fait, la filière reste figée, ce qui implique de lourdes conséquences sur l’emploi, des arrêts de société ainsi qu’un non-financement des banques.

L’arrêté d’octobre 2015 disposait que tout site ayant fait un dossier complet d’identification a l’ADEME au 15 octobre 2015 pouvait prétendre à ce tarif. Serait-il possible de porter cette date au 1er avril voire au 1er juin pour donner un tarif à ces sites en projet ?

Ma seconde interrogation concerne le biogaz porté. Dans ma circonscription, j’étudie avec un groupe de méthaniseurs la possibilité de produire séparément du gaz compressé, voire liquéfié, pour être transportable sur un point commun d’injection.

La mutualisation du point d’injection compensant le coût de transport, nous sommes confrontés à l’application du prix conventionné sur le point d’injection et non de production.

Quelles sont les pistes que vous envisagez ? Je tiens à vous préciser – bien que l’aspect technique soit validé – que l’absence de cadre réglementaire bloque les financements par les banques. C’est un investissement total de plus de 10 millions d’euros avec beaucoup de retours locaux et qui conforteront nos filières d’élevage mises à mal.