Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la crise que traverse l’élevage français est sévère. Malgré toutes les dispositions et aides d’urgence que vous avez prises – elles sont nombreuses et d’importance –, malgré la détermination dont vous avez fait preuve au Conseil européen le 14 mars dernier, celle-ci ne semble pas s’éloigner.

J’ai été missionnée avec Thierry Benoit pour rédiger un rapport sur ces crises et l’avenir des filières d’élevage, que nous présenterons demain en commission. Il ressort notamment de nos auditions une demande de régulation forte des productions, pour les adapter au marché.

Grâce à votre action, le Conseil européen a adopté des mesures concrètes pour agir sur la production laitière par le déclenchement de l’article 222 du règlement de l’Organisation commune des marchés – OCM –, qui permet aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence et de limiter temporairement la production. Seulement, cette proposition de limitation ne se base que sur le volontariat. Rien ni personne ne peut imposer une baisse ou une stabilisation de la production au niveau de chaque État européen.

Or les chiffres récemment publiés concernant la collecte laitière en Europe sont déconcertants. Quand la France augmente sa production de 1,5 %, l’Allemagne augmente la sienne de 6 %, la Pologne de 8 %, les Pays-Bas de 15,6 %. N’est-il pas temps, monsieur le ministre, de siffler la fin de la récréation ? N’est-il pas temps d’instaurer un programme de responsabilisation face au marché, fondé sur le modèle proposé par l’European Milk Board, et comme le permettrait déjà l’article 221 de l’OCM ? Ce programme permettrait, en fonction des prévisions de l’observatoire européen du lait, d’actionner, selon l’importance de la chute des prix, des mesures volontaires, incitatives, voire des mesures obligatoires de réduction de la production.

La filière laitière française vous a donné son accord le 22 mars pour une stabilisation de la production, à condition que cet objectif soit partagé par tous les pays au niveau européen – ce qui me semble normal. Ce n’est pas vous qu’il faut convaincre, monsieur le ministre, mais vos homologues européens, et le commissaire Phil Hogan. Comment comptez-vous vous y prendre ? Pensez-vous que ce mécanisme, ou un autre mécanisme de régulation ait une chance de voir le jour ?