Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 29 mars 2016 à 21h30
Questions sur la politique agricole du gouvernement

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, vous m’avez demandé de siffler la fin de la récréation. Le problème, c’est que je ne suis pas un instituteur dans une cour d’école, à qui il suffit de siffler pour que tout le monde rentre en classe dans le calme et dans l’ordre. La situation est plus compliquée.

Ce que j’ai essayé de faire, c’est d’alerter, de faire comprendre ce que je voulais faire, puis de partager : c’est ce que j’ai fait le 14 mars. La France a non seulement prouvé par son mémorandum, chiffres à l’appui, que la surproduction était une réalité ; mais elle a aussi trouvé, au sein de l’arsenal juridique négocié dans la PAC, des articles susceptibles de convaincre une grande majorité de pays – vingt d’entre eux se sont alignés sur la position française.

Vous me demandez ce que je compte faire. J’ai obtenu un accord et j’ai convaincu le commissaire européen, qui était réticent – or c’est la Commission qui peut appliquer l’article 222. Ce qu’il convient de faire à présent, c’est de l’appliquer. Nous avons réuni les représentants de la filière laitière – industriels et producteurs –, qui se réuniront à nouveau la semaine prochaine, et nous avons commencé à travailler sur de nouveaux mécanismes. C’est la France qui fait des propositions et qui fait avancer les choses. J’ai d’ailleurs dit aux producteurs et aux industriels français, qui sont présents partout en Europe, que si nous ne sommes pas cohérents en France, nous n’arriverons pas à convaincre nos voisins d’Allemagne, de Belgique ou des Pays-Bas. Or c’est ce que nous allons faire !

En ce qui me concerne, c’est au niveau du Conseil européen, mais aussi et surtout du Parlement européen que je dois batailler, car celui-ci a plus de facilités que la Commission pour organiser des réunions. C’est là que nous allons porter notre effort. Il se trouve que les événements de Bruxelles ont retardé les choses, mais nous allons reprendre ce travail, pour faire en sorte que l’article 222 soit appliqué à l’échelle européenne.

Il faut au moins que les dix plus grands pays producteurs, qui représentent à eux seuls plus de 80 % de la production laitière, se mettent d’accord sur l’application de cet article. À ce moment-là, nous pourrons avoir un impact fort. Mais il est déjà très important, dans ce débat public européen, d’avoir réussi à imposer l’idée qu’il y avait un problème de surproduction, et qu’il importait de le régler si l’on voulait redresser les prix pour les agriculteurs et les producteurs.

J’ai également rencontré les représentants de l’European Milk Board, que je connais bien, et je leur ai expliqué la situation. Ils ont fait des propositions pour aller plus loin, mais ils estiment que nous avons bien travaillé. Je leur ai demandé, puisqu’ils oeuvrent à l’échelle européenne, de relayer nos propositions dans tous les pays.

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