Intervention de Bernard Gérard

…s’adresse à M. le Premier ministre.

Les élus du conseil départemental du Nord, et leur président Jean-René Lecerf, présent dans les tribunes, manifestent aujourd’hui devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la double sanction financière qu’inflige l’État au département du Nord.

D’abord, comme pour nos communes, la baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF – est catastrophique pour les finances du premier département de France : 53 millions d’euros en moins en 2015, 90 millions en moins en 2016, 127 millions en moins en 2017.

En outre, une seconde peine vient asphyxier financièrement les départements : l’envolée des dépenses sociales et l’absence de compensation juste et pérenne des allocations individuelles de solidarité, notamment le revenu de solidarité active – RSA. En 2015, le reste à charge du RSA non compensé par l’État s’élevait ainsi à 288 millions d’euros, et cela malgré les 11 millions d’euros d’aide exceptionnelle de l’État, qui ne représentent en réalité que cinq jours de RSA.

En décidant de ne rien faire et en condamnant ainsi les départements, l’État étranglerait les populations les plus fragiles et abandonnerait les territoires qui comptent un nombre important de personnes sans emploi allocataires du RSA. Bien au-delà de la situation des départements, c’est toute la politique sociale de la France qui n’est plus financée. Sans solution pérenne, notre modèle social ne pourrait plus être garanti. Le pacte républicain serait rompu.

Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Le Gouvernement souhaite la renationalisation du RSA. Reste une question essentielle pour les départements : quelle sera l’année de référence retenue par le Gouvernement pour le reste à charge du RSA : 2014 ou 2016 ? La différence est de 100 millions !

Par ailleurs, le vendredi 25 mars, le Président de la République annonçait sur les ondes la fin de la baisse de la DGF, ce qui représenterait un gain de 37 millions d’euros pour le département du Nord ; mais quelques heures plus tard, Bercy démentait cette annonce via un communiqué de presse.