Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je ne partage pas totalement votre analyse selon laquelle le Comité de suivi du CICE, dont la mission et l’intitulé ont aujourd’hui été modifiés en Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, ne répond pas à l’esprit, sinon à la lettre, de l’amendement que le Parlement avait adopté – à votre initiative, je m’en souviens parfaitement.

Animé par France Stratégie, ce comité comprend non seulement des partenaires sociaux, des représentants des administrations, des organismes publics mais aussi quatre parlementaires. Il s’est réuni à plusieurs reprises, notamment récemment. Le Premier ministre lui a demandé de poursuivre son travail, qui, à l’évidence, n’était pas abouti, en particulier afin d’établir, avant la fin de l’été, un bilan des effets des différentes mesures – CICE au premier chef – sur l’emploi et d’étudier le suivi des accords de branche. Le Premier ministre a en effet jugé assez sévèrement que les résultats de ces derniers n’étaient pas à la hauteur des engagements que certaines organisations, notamment patronales, avaient pris.

Ce comité, que l’on pourrait qualifier d’observatoire, devra donc travailler avant l’été sur cette question, analyser les effets des mesures sur l’emploi et suivre les accords de branche, mais aussi s’intéresser à d’autres sujets comme les conséquences d’une « bascule » du CICE et les difficultés qui en résulteraient pour les salaires proches du SMIC.

Le rapport que vous évoquez, monsieur le député, pourra donc être utilement fourni au Parlement à l’automne.