Intervention de Joël Giraud

Les derniers chiffres du chômage ont été révélés par l’INSEE : après une baisse en janvier, le nombre de chômeurs de catégorie A est reparti à la hausse en février. Nous voilà donc passés à 3,591 millions de demandeurs d’emploi de première catégorie en métropole.

Pourtant, le CICE monte en puissance. Il a déjà rapporté 18,6 milliards d’euros aux entreprises à la fin de l’année 2015. Nous pourrons bientôt ajouter pour les grandes entreprises la suppression de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, puis la baisse du taux nominal, qui leur sera particulièrement favorable.

Le CICE crée des différences de situation pour le secteur médico-social, cher à ma collègue Jeanine Dubié. Il représente aussi un effet d’aubaine certain, par exemple pour nos grandes banques commerciales, dont les syndicats s’attellent en interne à retracer son utilisation, démontrant que ces entreprises empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires, au détriment de l’emploi et des salaires. La CFDT, premier syndicat du secteur, s’est ainsi interrogée sur la réalité d’un besoin de restauration de la compétitivité des banques. Même frustration pour le syndicat SNB-CGC, qui, étudiant les projets d’utilisation du CICE, a dénoncé un pur effet d’aubaine : « Ils encaissent tous le CICE et il n’y a strictement aucune contrepartie ».

Je peux aussi évoquer la grande distribution. Un cabinet d’expertise a réalisé pour la CGT Commerce, une étude sur les six groupes de grandes surfaces à dominante alimentaire. D’une main, ces acteurs continuent de reverser aux actionnaires les deux tiers de leurs milliards de profits sous forme de dividendes, tandis que, de l’autre, ils perçoivent des dizaines de millions d’euros d’aide publique.

Nos géants du CAC 40 ne sont pas en reste : la CGT a dénoncé la petite vingtaine de millions d’euros d’argent public qui aurait permis à Total de rénover le hall de sa tour à La Défense, alors que la société reste champion hors catégorie des bénéfices. Quant au groupe Sanofi, qui redistribue en dividendes 70 % de ses milliards de bénéfices, il bénéficie également du CICE, mais aussi – pour un montant dix fois plus élevé – du crédit d’impôt recherche – CIR. Tout cela est à replacer dans un contexte de disette budgétaire et d’efforts drastiques consentis par nos classes moyennes travailleuses. Et Pierre Gattaz, le mois dernier, de fustiger le Premier ministre et de l’accuser – c’est un comble ! – de saper la confiance des entreprises parce qu’il avait évoqué la question des contreparties.

Ma question est simple : quelle est la stratégie du Gouvernement pour obtenir la mise en place de telles contreparties, notamment à l’aune de la suppression de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes ?