Intervention de Christian Eckert

Or, par sa simplicité et, si j’ose dire, son universalité, ce dispositif a les défauts de ses qualités. Un dispositif simple, qui s’applique à tout le monde, entraîne immanquablement des questions comme celles que vous avez posées, qui sont toutes légitimes. D’autres porteront sur le secteur médico-social : j’y répondrai plus précisément tout à l’heure.

S’agissant de la grande distribution, souvenez-vous que le Parlement, sur proposition, me semble-t-il, du Gouvernement, a augmenté la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – payée par les grandes surfaces de plus de 2 500 mètres carré. C’est une façon de corriger un effet que certains, dont vous êtes, monsieur le député, ont pu juger excessivement favorable pour le secteur.

Quant au cumul du CIR et du CICE, c’est une réelle difficulté, qui a été soulevée à plusieurs reprises. Reconnaissez avec moi que ces dispositifs ne s’adressent pas aux mêmes entreprises et ne concernent pas les mêmes assiettes. Ainsi, les salaires dans la recherche ne correspondent pas aux niveaux d’éligibilité du CICE. Le chevauchement apparaît donc faible, même si les deux dispositifs semblent se cumuler dans certaines entreprises.

Enfin, nous aurons l’occasion de revenir sur les chiffres du secteur bancaire, que vous évoquez. J’ai pu montrer lors de mon audition par la commission sénatoriale d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet que le secteur bancaire n’est pas aussi concerné qu’il n’y paraît. Là encore, les niveaux des salaires du secteur en fournissent l’explication.