Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, dans la suite de l’interpellation de Joël Giraud, ma question porte sur l’utilisation du CICE dans le secteur bancaire.

Le CICE, voté à la suite du rapport Gallois, qui mettait en évidence l’effondrement des marges de manoeuvre des entreprises dans un contexte de sous-investissement, s’est voulu un dispositif simple et universel, évitant les distorsions de concurrence.

Aucune contrepartie n’a été prescrite, bien que l’article 66 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 indiquait : « Le crédit d’impôt ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise ». Une référence spéciale à la prévention de l’optimisation fiscale agressive n’a pas pu être ajoutée, en dépit de mes amendements répétés sur le sujet.

Pourtant, l’efficacité du CICE mérite d’être discutée au regard des 20 milliards d’euros qu’il mobilise. Si la création d’emplois ne peut être immédiate, les prévisions de surcroît de croissance qui devaient l’accompagner, soit 0,5 % supplémentaire en 2014, puis à nouveau en 2015, ne se sont pas réalisées.

C’est pourtant dans cette perspective que l’Union européenne avait accepté de repousser de 2015 à 2017 l’objectif des 3 % de déficit, considérant d’une certaine façon que le CICE s’autofinancerait. Une fois encore, le dogme libéral de la croissance se traduit par un échec.

L’efficacité du CICE est d’autant plus discutable que les grands groupes internationaux en captent une grande part alors que son effet reste très incertain sur la création d’emplois. Pire, en l’absence de la croissance attendue, ce crédit d’impôt pèse de plus en plus sur la dépense publique, dont la baisse a, elle, des effets immédiats en termes de pertes d’emploi.

Dès lors que le secteur de la grande distribution a vu la plus grande partie du bénéfice du CICE grignoté par d’autres prélèvements tels que le doublement de la TASCOM – vous venez de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État –, la question de son application dans le secteur bancaire devient d’autant plus cruciale que les banques sont plus exposées que d’autres à l’optimisation fiscale agressive et au détournement du CICE.

Ma question porte donc sur le bilan du CICE en faveur des banques.