Intervention de Christian Eckert

L’explication en est simple : les niveaux moyens des salaires dans ces secteurs sont évidemment supérieurs à ceux relevés dans les plus petites de nos entreprises.

Vous évoquez, monsieur le député, une surutilisation voire un « détournement » du CICE au profit des banques. Comme vous le savez, exclure le secteur bancaire aurait posé un problème juridique majeur. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ce point, lorsque nous traiterons du ciblage du CICE – une notion que certains privilégient à celle de contreparties –, ciblage qui pose un problème constitutionnel important d’égalité devant l’impôt, donc d’égalité devant le crédit d’impôt.

S’agissant du secteur bancaire, il a fait l’objet de mesures spécifiques depuis 2012 : ainsi, il a dû acquitter 100 millions d’euros supplémentaires pour la taxe de risque systémique sur les banques, 300 millions d’euros au titre du doublement de la taxe sur les transactions financières et 230 millions d’euros pour ce qui concerne la surtaxe de la taxe sur les salaires, s’appliquant en particulier aux traders. L’ensemble de ces dispositions, adoptées par le Parlement, représente un surcroît de recettes supérieur aux 595 millions d’euros dont bénéficie le secteur au titre du CICE.

L’équilibre est donc à peu près tenu, bien qu’il soit fragile. Nous devons donc rester vigilants sur ce point.