Intervention de Éric Alauzet

Cette question porte sur la transformation du CICE en baisse de charges – c’est un débat que nous avons régulièrement.

On sait bien pourquoi le CICE a été retenu : il fallait aller vite et donner rapidement un signal aux entreprises, alors que nous ne disposions pas des moyens financiers nécessaires, vu notamment la dette qui pesait sur notre pays.

Il y a les partisans de l’un et les partisans de l’autre : ils s’équilibrent à peu près. Toutefois, de récentes déclarations, notamment de la part du Président de la République, laissent à penser que le crédit d’impôt serait transformé en baisse de charges.

L’avantage du crédit d’impôt, c’est que cela permet le type de débat que nous venons d’avoir. Dans le cas d’une baisse de charges, on ne se pose plus la question de savoir si tel secteur peut en profiter ni comment il l’utilise : tout cela devient inutile – d’ailleurs, ce serait peut-être plus simple…

À l’inverse, le CICE a exclu certains acteurs économiques : on a beaucoup parlé des associations, mais il y a aussi les entreprises qui ont de nombreux salariés touchant plus de 2,5 fois le SMIC. D’ailleurs, les secteurs bancaire et assurantiel, que nous évoquions tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, bénéficieraient peut-être davantage d’un allégement de charges. On voit combien les choses peuvent être compliquées !

J’aimerais donc savoir s’il est possible de préciser dès à présent qui seront les gagnants et les perdants d’une éventuelle transformation du crédit d’impôt en baisse de charges.

J’aimerais aussi savoir quelle serait, sur les quelque 20 milliards du CICE, la part qui serait transférée vers les gagnants et qui représenterait donc autant de recettes en moins pour celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui.