Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, et de l’objectivité que vous y avez mise. Vous avez clairement souligné que la « bascule » – comme on a coutume de dire – du CICE en allégements de cotisations sociales ferait, comme la plupart des réformes, des gagnants et des perdants, notamment pour ce qui est des secteurs de l’économie. À cet égard, je considère que les procès faits au CICE concernant le ciblage du dispositif, que nous avons évoqués à plusieurs reprises, seraient à peu près les mêmes pour des baisses de cotisations sociales. Car vous l’avez dit : les cotisations sociales sont payées par tout le monde ; procéder à des allégements différents suivant les secteurs de l’économie serait tout aussi impossible que de faire de même en matière de crédits d’impôt.

Une telle bascule – sur laquelle je reconnais que nous travaillons, car je me dois de fournir des réponses précises à vos questions tout à fait légitimes – poserait un autre problème. Pardon de dire les choses de manière aussi triviale, mais sur un salaire correspondant au SMIC, les charges ne sont pas assez élevées pour que les allégements de cotisations sociales représentent l’équivalent du CICE. Cela est vrai en France métropolitaine, mais c’est encore plus vrai dans les départements d’outre-mer, où les charges sur les salaires correspondant au SMIC sont encore plus faibles. Pour les salaires proches du SMIC, on n’a donc pas la « place » – comme l’on dit dans notre jargon – pour transformer le crédit d’impôt en allégement de cotisations, à moins d’inventer un crédit d’impôt sur les cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, serait plutôt… original.

Pour conclure – pardon si je dépasse mon temps de parole, monsieur le président –, le Gouvernement travaille sur un tel scénario. Nos administrations produiront un certain nombre de « préalables » concernant les effets macrobudgétaires ; se posent ainsi les questions de l’année simple et de l’année double, que je n’ai pas encore pu évoquer, de la possibilité que les allégements de cotisations sociales équivalent au CICE et des effets sur les différents secteurs économiques, car, comme vous l’avez évoqué, suivant les secteurs, le poids du CICE n’est pas le même que celui des allégements de charges.

Quoi qu’il en soit, et même s’il ne m’a pas échappé que le Président de la République en avait parlé, avant toute décision, nous nous efforcerons de fournir des réponses précises à vos légitimes questions, afin que le Parlement, ainsi que le Comité de suivi des aides aux entreprises, puissent se saisir de la question.