Intervention de André Chassaigne

Premier constat : le CICE est le pilier du bien mal nommé « pacte de responsabilité ». Deuxième constat : il grève nos finances publiques de quelque 20 milliards d’euros par an.

Vu qu’il a été mis en place en 2013, il serait temps de tirer des conclusions sur ses effets réels au regard des indicateurs qui devraient conduire l’action publique aujourd’hui – je pense en particulier à l’évolution du chômage. Les chiffres viennent de tomber : le nombre de demandeurs d’emploi est en hausse au mois de février ; on compte aujourd’hui près de 3,6 millions de chômeurs en catégorie A. Vous constaterez avec moi que le pacte de responsabilité n’est venu en rien enrayer la progression inexorable du chômage et qu’il est, plus généralement, inefficace en matière de création d’emplois !

Nous dénonçons cette politique du crédit d’impôt, sans ciblage et sans contrepartie – peu importent les mots utilisés. Nous estimons que l’on gaspille là nos ressources fiscales pour réduire un coût du travail prétendument trop élevé, comparé à nos voisins européens.

En réalité, le véritable frein à l’activité et à la création d’emplois, ce ne sont pas les marges des entreprises ni une quelconque rigidité du code du travail. L’enjeu, c’est de redonner de la confiance, d’offrir des perspectives et de remplir les carnets de commandes ! Ce sont d’ailleurs des propos que vous avez pu tenir par le passé ou que vous tiendrez demain, monsieur le secrétaire d’État…

À cet égard, les collectivités territoriales jouent un rôle considérable en matière d’investissement public local. La baisse des dotations aux collectivités a eu des conséquences dramatiques sur l’activité, comme le rapport de notre collègue Sansu – qui a été « sansuré »