Intervention de Christian Eckert

Je ne pourrai cependant pas répondre à tous les chefs d’accusation, d’autant que vous avez étendu le procès à d’autres questions !

Pour commencer, essayons de nous rajeunir de quelques années. Souvenez-vous : fin 2012, M. Gallois remettait un rapport qui montrait qu’au cours des dix dernières années, notre industrie avait connu une perte de compétitivité massive. Il suggérait donc – et tout le monde avait trouvé ce rapport plus qu’intéressant – d’abaisser le coût du travail dans notre pays, de manière à provoquer un regain de compétitivité et une restauration des marges, tous éléments nécessaires à la reprise et à l’investissement. Or, mesdames et messieurs les députés, à l’époque, nous n’avions pas le sou : le déficit public de notre pays atteignait les 150 milliards d’euros ou presque. Cela a été rappelé ici même par le Premier ministre cet après-midi.

Disons-le clairement : le CICE a eu l’avantage de profiter aux entreprises dès l’année 2013, puisqu’elles pouvaient le rattacher à la comptabilité de cette année-là, alors qu’il n’affectait le budget de l’État qu’en 2014 : nous avons donc fait de la « cavalerie », et ce de manière parfaitement légale. C’est la principale raison qui m’a conduit à changer de position, monsieur le député – car j’étais au départ plutôt réservé.

Quant à la baisse des dotations, le Premier ministre a répondu tout à l’heure à cette question, ainsi que Jean-Michel Baylet. Nous sommes actuellement en discussion avec les différentes associations d’élus. Cet après-midi, l’Association des régions de France a signé avec l’État une plateforme d’engagements mutuels. Il y aura d’autres échéances, mais au stade actuel, la réduction de la trajectoire de nos déficits publics nécessite la poursuite de la baisse des dotations – c’est en tout cas ce qui sera indiqué dans le programme de stabilité. Pourra-t-il y avoir des inflexions ? Cela a été évoqué ici ou là. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas au secrétaire d’État au budget de répondre à cette question ce soir, dans le cadre d’un débat sur le CICE.