Intervention de Yves Blein

Lorsque l’on administre un traitement à un grand malade, on ne peut évidemment espérer qu’il aille mieux du jour au lendemain – je n’aurai pas la cruauté de rappeler ici les 700 000 emplois industriels perdus en dix ans, entre 2002 et 2012, ni les 5,5 % de déficit du budget de la nation en 2012.

Mis en place en 2013 au regard de la situation catastrophique, depuis de nombreuses années, de la plupart des entreprises françaises, le CICE, avec d’autres mesures – réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite « C3S », de l’impôt sur les sociétés et aides à l’emploi – commence incontestablement à porter ses fruits. La restauration du taux de marge des entreprises, parmi les objectifs essentiels visés par ce dispositif, montre à l’évidence qu’il produit progressivement son effet. Les entreprises françaises, souvent comparées aux entreprises allemandes, disposent désormais d’un taux de marge brute légèrement supérieur à ces dernières : cela les place logiquement dans une meilleure situation concurrentielle.

Monsieur le secrétaire d’État, chacun sait ici qu’il est encore tôt pour analyser les conséquences réelles du CICE. Néanmoins, peut-on considérer que celui-ci a un impact sur la balance commerciale française ? Si les entreprises françaises sont d’ores et déjà davantage exportatrices, peut-on y voir, nonobstant la baisse du coût du pétrole, une amélioration de leur compétitivité liée à des prix de vente rendus plus compétitifs grâce à l’allégement de leurs coûts de revient ? A-t-on, au regard de cette réalité, une explication au fait que les États-Unis soient devenus en 2015 le premier fournisseur de l’Allemagne, devant la France ?

Enfin, le CICE était également destiné à soutenir l’investissement des entreprises. On sait que la première année de sa mise en place, beaucoup l’ont utilisé pour détendre leur trésorerie puis restaurer un niveau acceptable de marge brute. Pensez-vous – et dispose-t-on d’éléments en la matière – que le CICE pourrait se voir préférentiellement affecté, en 2016, aux investissements nécessaires à la modernisation de nos entreprises ?