Intervention de Christian Eckert

Vous m’avez déjà posé cette question, monsieur Grellier, et je crois vous avoir répondu par écrit. Je veux donc rappeler un certain nombre de principes. L’INSEE, en premier lieu, est un organisme indépendant. C’est d’ailleurs à ce titre qu’il est le comptable national, reconnu par nos partenaires européens. Nous attendions, le 25 mars dernier, les chiffres du déficit public : l’INSEE y a travaillé pendant quelques semaines, et je puis témoigner que la cloison est restée complètement étanche par rapport à nos services, à mon cabinet et à moi-même. Je n’ai pris connaissance de ces chiffres que quelques minutes avant le grand public, pas plus.

S’agissant de ce dont vous parliez, des recours ont été formés contre l’INSEE, qui a malheureusement eu gain de cause : je veux dire par là que son interprétation a été validée, en tout cas en première instance, par la justice administrative – les données étant incluses dans les prix de revient et les dispositifs d’indexation des prix, les titulaires de marchés sont en effet un peu pénalisés.

Votre question soulève d’autres points qui méritent réponse : je pense notamment à la prise en compte d’une assiette qui ne serait pas celle des salaires, mais de ce que l’on pourrait appeler l’excédent net d’exploitation. Sans être un spécialiste de la comptabilité privée, je me souviens qu’un tel dispositif avait été proposé à l’été 2013 – avant l’examen du projet de loi de finances pour 2014 –, comme une innovation, par mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui ministre de l’intérieur. Une telle solution, que je trouve personnellement intéressante, a été à l’évidence rejetée, non par le Parlement, mais par les partenaires de la vie économique. Si toutefois nous nous rassemblions, avec quelques autres, nous pourrions peut-être les convaincre de sa pertinence.