Intervention de Véronique Louwagie

Le CICE fait figure d’outil philosophiquement intéressant. Trois ans après sa mise en place en 2013, ce crédit d’impôt sur la masse salariale – de 4 % au titre de 2013 et de 6 % ensuite – a rapporté 18,6 milliards d’euros aux entreprises à la fin de 2015, comme l’a annoncé le ministre des finances, Michel Sapin, le 22 janvier dernier.

Toutefois, le déploiement de cette mesure peut légitimement poser question. En effet, des entreprises dans lesquelles l’État détient des participations en sont les principales bénéficiaires. Ainsi, La Poste a obtenu 297 millions d’euros en 2013, 352 millions en 2014 et 341 millions en 2015, soit un total de 1 milliard d’euros en trois ans, alors que, parallèlement, les tarifs du courrier ont augmenté de 7 % en 2015 et de 3,6 % en 2016.

En outre, une enquête a montré que le CICE contribue au versement de dividendes à l’État via certaines sociétés qui en bénéficient, alors que, en théorie, il est censé bénéficier aux entreprises privées.

À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, il serait intéressant – et c’est tout l’objectif de la présente séance – d’obtenir des données actualisées du comité de suivi du CICE, afin d’avoir des indications plus pertinentes sur l’utilisation que les entreprises en ont fait. Le rapport publié le 22 septembre 2015 n’a en effet dressé qu’un bilan provisoire du dispositif.

La transformation du CICE en baisse de charges sociales bénéficiera-t-elle à toutes les entreprises, y compris les entreprises non lucratives, au premier rang desquelles les associations, et aux coopératives ? Comment ce nouveau dispositif sera-t-il articulé avec ceux qui existent ?