Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 21h30
Questions sur le bilan du cice

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mais la Banque postale, pardonnez-moi de le dire aussi crûment, ne dégage pas de cash : ses profits sont étalés dans le temps. La Poste fait donc face à des difficultés considérables : il suffit d’avoir passé une heure et demie avec Philippe Wahl pour comprendre que le CICE ne contribue pas à renflouer les caisses de l’État, actionnaire de cette entreprise, mais à maintenir celle-ci dans un équilibre qui lui permet d’assurer des missions de service public.

Vous avez aussi évoqué la bascule dans le nouveau dispositif et ses effets sur différents secteurs. J’ai déjà répondu à cette question plusieurs fois. Oui, les informations doivent être plus précises encore ; c’est la raison pour laquelle l’organisme France stratégie, en remettant son rapport en septembre dernier, s’est déclaré incapable de se prononcer, à ce stade, sur l’affectation du CICE dans les entreprises : il lui faut plus de temps. Aussi attendons-nous le retour d’analyse au mois de septembre ; il constituera le socle de l’étude d’impact que le président Chassaigne appelait de ses voeux. Le Parlement – et avec lui le Gouvernement – sera ainsi en mesure de savoir à quel moment, et dans quelles conditions, le CICE pourra être transformé en allégement de cotisations sociales.

Le Président de la République s’est déjà clairement exprimé sur une autre partie de votre question, en précisant que le nouveau dispositif profitera à l’ensemble des secteurs, y compris celui de l’économie sociale et solidaire – puisque c’est lui que vous visiez en évoquant le secteur associatif.

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