Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le secrétaire d’État, le CICE avait été conçu comme l’outil d’une politique de l’offre en faveur des entreprises exposées à la concurrence internationale.

Trois ans après son entrée en application, il a, logiquement, atteint sa vitesse de croisière. Or un premier constat s’impose : ce dispositif, qui équivaut une réduction des charges pesant sur les bas salaires, ancre une fois de plus – et c’est malheureux – notre système productif dans la production bas de gamme. En effet, une telle réduction touche peu les salariés qualifiés de l’industrie comme ceux des entreprises exportatrices. En outre, et comme cela a été indiqué tout à l’heure, le CICE bénéficie dans de larges proportions aux secteurs protégés de notre économie.

Je rappelle qu’il existe soixante et onze mesures dérogatoires d’exonération ou de réduction de cotisations sociales ayant pour assiette le salaire brut ! La Cour des comptes – entre autres – a relevé ce fait et estimé, à juste titre, souhaitable de simplifier et de rationaliser de tels allègements. Elle a d’ailleurs adressé au Premier ministre un référé lui suggérant d’intégrer l’ensemble de ces allègements, et notamment ceux liés au CICE, au barème des cotisations.

Outre que la complexité de ces mesures cumulatives – pas seulement de celles liées au CICE – décourage bien des entrepreneurs et leur fait, de surcroît, redouter les contrôles, on peut se demander s’il est pertinent de continuer à subventionner ainsi les bas salaires. Une telle politique n’est-elle pas un frein à la croissance qui doit nous permettre de construire les industries du futur ?

La question se pose dans la mesure où les indicateurs de notre compétitivité extérieure continuent de se dégrader : vous avez, certes, monsieur le secrétaire d’État, souligné l’amélioration de la balance commerciale, mais le commerce extérieur reste en déficit. Quant au cycle des affaires, sa reprise est décevante, en deçà des hypothèses retenues.

En réalité, de telles baisses de charges, financées par l’emprunt et s’appliquant aux secteurs protégés, alors même que notre pays est exsangue, relèvent d’une politique de la demande qui ne dit pas son nom.

N’est-il pas temps de changer de stratégie afin de privilégier une véritable politique de compétitivité axée sur le redressement des marges, l’investissement, l’innovation et l’augmentation des compétences dans les secteurs économiques en prise avec les marchés mondiaux ? Pour ce faire, il faut baisser les taux d’imposition globale – impôts et cotisations annuelles obligatoires – et, bien évidemment, réduire les contraintes réglementaires pesant sur le marché du travail. Privilégier le système productif exportateur permettrait de créer un véritable choc de compétitivité, et donc de croissance.