Intervention de Christian Eckert

Il l’a été de façon pertinente et lucide. La possibilité de créer un crédit d’impôt assis sur la taxe sur les salaires a déjà été débattue. Vous évoquez un coût de 400 millions d’euros : mais tout dépend du niveau auquel on place le curseur.

En outre, il faut y ajouter les 300 millions d’euros que coûte le relèvement à 20 000 euros, pour les associations, de l’abattement de taxe sur les salaires, une mesure que vous avez rappelée et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Nous avons également tenu à corriger un certain nombre d’effets pervers, en termes de concurrence, du CICE entre certains secteurs relevant soit du secteur privé soit du secteur associatif, notamment dans les domaines sanitaire et médico-social.

Dans la branche sanitaire, il nous vous aura pas échappé que les tarifs sont différents selon que l’on relève du secteur public – et de ce qui lui est assimilé, c’est-à-dire le secteur à but non lucratif – ou du secteur privé. Les réductions tarifaires qui ont été appliquées à ce dernier ont en effet été plus importantes que celles appliquées aux associations à but non lucratif. Évidemment, le secteur privé s’en est ému, mais Marisol Touraine et moi-même – puisque nous avons travaillé de concert – pensons avoir corrigé ainsi une partie, bien que sans doute pas la totalité, du différentiel que vous avez opportunément souligné. Il s’agit d’un point important, qui fait partie des éléments de réflexion relatifs à ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « bascule » et devra donc être étudié au moment où les possibilités budgétaires le permettront.

En effet, ce n’est pas parce que les résultats enregistrés en 2015 ont été un peu meilleurs que prévus que nous devons considérer totalement achevée la marche vers la réduction des déficits.

Si d’autres questions m’en donnent l’occasion, je reviendrai plus tard sur les autres dispositions prises dans ce domaine.