Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, vous revenez tout à fait légitimement sur cette question centrale. Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, mais je suis pris entre deux feux, entre ceux qui disent que le CICE n’est pas assez ciblé et concerne aussi les secteurs qui n’en ont pas besoin, comme La Poste ou la banque, et ceux qui, à l’instar de Mme Dubié, estiment que le CICE doit toucher tous les secteurs, y compris celui de l’économie sociale et solidaire, aujourd’hui en décalage.

La même difficulté se poserait pour un allégement de charges. Quels sont les éléments de sélection ? La taille de l’entreprise peut en être un, mais pas le secteur d’activité, pour des raisons de constitutionnalité.

La question de l’année simple et de l’année double est une autre difficulté, à laquelle nous serions confrontés s’il fallait basculer dans un autre dispositif. Le crédit d’impôt étant comptabilisé pour les entreprises en année n et payé en année n + 1, soit les entreprises ne percevraient rien pendant une année, soit le budget aurait à payer deux fois la même année.