Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le secrétaire d’État, cette question ne vous étonnera pas, elle rejoint toutes celles qui viennent d’être posées ! Si le CICE semble désormais connu et à peu près compris des entreprises, il n’en reste pas moins considéré comme un facteur supplémentaire de complexité dans leur gestion administrative.

Dans ma circonscription, la plupart des chefs d’entreprise sont découragés par la complexité des dossiers à remplir et par les contrôles des services fiscaux ou de l’URSSAF qui s’ensuivent. L’un d’entre eux m’a confié que l’obtention du CICE lui avait valu un mois et demi de combat administratif ; un autre a dénoncé le surcoût que cela engendrait pour l’établissement de chaque bulletin de salaire ; un dernier m’a avoué y avoir renoncé pour éviter de perdre trop de temps et d’énergie.

Ces entrepreneurs font valoir qu’il serait plus efficace de remplacer le CICE par un allégement de cotisations sociales, d’un montant équivalent – soit 20 milliards d’euros. Cette baisse des charges simplifierait la vie des employeurs puisqu’ils n’auraient plus qu’un interlocuteur unique, les URSSAF. Cette baisse des charges devrait pouvoir se faire sur une base mensuelle ou trimestrielle, réduisant ainsi immédiatement le coût du travail. Enfin, elle bénéficierait également aux entreprises déficitaires, alors qu’aujourd’hui, faute de résultats bénéficiaires, celles-ci ne peuvent malheureusement pas avoir accès au crédit d’impôt.

Monsieur le secrétaire d’État, les chefs d’entreprise sont comme tous les Français : ils ne croient qu’à ce qu’ils ressentent concrètement. Aujourd’hui, ils ont l’impression qu’entre ce qui est donné d’un côté et ce qui est pris ou repris de l’autre, le compte n’y est pas. Ils sont en attente de simplification, et surtout de stabilité. Quand engagerez-vous une vraie réflexion sur la possibilité de substituer au CICE un allégement de cotisations sociales ?