Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 21h30
Questions sur le bilan du cice

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je le sais, ce genre de discours a pu être tenu. Je suis allé dans les centres des impôts, j’ai rencontré les entreprises, j’ai regardé ce qu’était un dossier de CICE : il s’agit de cocher une case. Pour ne pas introduire de complexité, nous avons pris soin de choisir exactement la même assiette que pour les allégements de cotisations. Il convient de multiplier cette assiette par un taux. Remplir un dossier de préfinancement en ligne prend une dizaine de minutes. La BPI ne prélève aucun frais de dossier en deçà de 50 000 euros de créances. Le préfinancement fonctionne très bien, le traitement est très rapide et l’administration fiscale paie avec célérité.

Comme plusieurs l’ont dit, les entreprises se sont complètement approprié le CICE. J’en veux pour preuve que le taux de recours, aisé à calculer, avoisine les 100 %. Posez des questions écrites sur le sujet, madame la députée, vous serez pleinement rassurée par les réponses qui vous seront apportées.

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