Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le secrétaire d’État, le CICE a été développé dans le prolongement du rapport Gallois, afin de redonner de la compétitivité aux entreprises et leur permettre, dans la foulée, de recréer des emplois.

Depuis le début, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à avoir insisté sur le fait que le dispositif du CICE était très bureaucratique et qu’il serait bien plus simple de procéder à une mesure directe d’allégement des charges plutôt qu’à un crédit d’impôt a posteriori. Face à ces difficultés, et suite aux bilans désormais disponibles, le Gouvernement semble enfin accepter l’idée d’un basculement du CICE en exonérations.

Pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez procéder pour rendre cette mesure opérationnelle, compte tenu de la structure actuelle des prélèvements sociaux selon le niveau de salaire – je pense à l’absence de cotisations employeurs au niveau du SMIC – et comment vous entendez gérer l’année de transition ?