Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 mars 2016 à 21h30
Questions sur le bilan du cice

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il ne vous a pas échappé que les partenaires sociaux sont gestionnaires d’organismes sociaux. Or de tels allégements poseront à terme des questions quant à la gestion paritaire. Lorsque toutes les cotisations sociales auront été allégées et que ce sera le budget qui versera les recettes des régimes, l’équilibre et le rôle des partenaires sociaux dans le dispositif s’en verront modifiés.

Quant à vos interrogations sur l’année de transition, j’ai fait part de nos difficultés et de la nécessité d’étaler les créances déjà acquises par les entreprises. L’État a toujours veillé à compenser strictement les allégements de cotisations à la Sécurité sociale, sauf choix contraire du Parlement. Un basculement trop rapide et non étalé sur quelques années ne pourrait être absorbé sans conséquence sur le budget de l’État.

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