Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Délais des procédures pour les personnes nées ou établies hors de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à Mme Claudine Schmid, pour exposer sa question, no 1368, relative aux délais des procédures pour les personnes nées ou établies hors de France.

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