Intervention de Claudine Schmid

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle l’attention de M. le garde des sceaux sur la lenteur de la justice et plus particulièrement sur les délais de procédure devenus non raisonnables au sein des tribunaux traitant des dossiers des personnes nées ou établies hors de France.

En effet, à titre d’exemple, une compatriote a dû attendre dix-huit mois pour recevoir du service civil du parquet du tribunal de grande instance de Nantes un extrait d’acte de naissance mentionnant le nom entier de son père d’origine vietnamienne. Cette lenteur l’empêchait d’obtenir un passeport correctement libellé. Par ailleurs, les délais sont supérieurs à deux ans au pôle de la nationalité française du tribunal de grande instance de Paris pour la délivrance des certificats de nationalité française – CNF. Le consulat à Genève m’écrivait même en juillet 2015, qu’une personne ayant fait sa demande il y a quatre ans était « dans les temps ». Il recevait des CNF pour des dossiers ouverts en 2009, soit six ans auparavant !

Pour toutes ces raisons, je vous demande les mesures que M. le garde des sceaux a l’intention de prendre pour raccourcir ces délais et ainsi garantir à nos compatriotes un délai de procédure raisonnable.