Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Délais des procédures pour les personnes nées ou établies hors de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion