Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux qui est au Sénat pour l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Les délais de procédures non raisonnables au sein des juridictions sont un problème que vous avez justement souligné et qui se pose sur la grande majorité du territoire. S’agissant du TGI de Nantes, l’effectif est de soixante-douze magistrats pour 2015, dont quarante-neuf au siège et vingt-trois au parquet : au 1er septembre 2016, l’effectif sera théoriquement au complet au siège mais trois postes de substitut demeureront vacants au parquet. Les effectifs de fonctionnaires de ce même TGI sont de 153 agents sur 157 postes. Sont donc vacants deux postes de greffier et deux postes d’adjoint administratif. Ces postes sont publiés à la commission administrative paritaire de mobilité qui se réunira le 31 mai 2016. En outre, un greffier réintégrera la juridiction dès le 25 avril.

S’agissant du service de nationalité des Français établis hors de France, situé à Paris et disposant d’une compétence nationale pour la délivrance des documents relatifs aux Français nés hors de France et établis hors de France, ce sont désormais trente-huit agents dont treize directeurs des services de greffe, dix greffiers et quinze adjoints administratifs qui officient. Les deux postes vacants de directeur des services de greffe seront pourvus le 1er avril – demain, donc – et le 5 juillet 2016. De plus, deux postes sont publiés en vue de compenser deux départs à la retraite.

Par ailleurs, l’un des deux postes vacants de greffier est pourvu par un greffier sortant d’école depuis le 28 mars – avant-hier, donc. Le second poste vacant est publié à la commission administrative paritaire des greffiers et sera pourvu le 31 mai prochain. Enfin, les cinq postes vacants d’adjoint administratif sont également publiés en vue de la mobilité du 6 juin 2016. Les prises de fonctions interviendront le 1er septembre 2016.

Vous le voyez, madame la députée, les moyens de la justice sont une priorité pour le Gouvernement. Le ministre de la justice s’y emploie sur le territoire, afin que les justiciables aient un service de la justice rapide, de qualité et assuré par des magistrats en nombre suffisant.