Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Délais des procédures pour les personnes nées ou établies hors de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces bonnes nouvelles. Je constate qu’il s’agit de pourvoir des postes vacants, ce qui est déjà bien et nous allons dans un premier temps nous en satisfaire. Ne serait-il pas possible d’augmenter provisoirement le nombre des agents en vue d’éponger le retard des tribunaux ? Vous connaissez le nombre de Français partis vivre à l’étranger : ne serait-il pas possible d’envisager plus tard une augmentation du nombre des agents affectés aux services les concernant et de ne plus se contenter de pourvoir les postes vacants ?

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