Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la députée, ce sujet fait effectivement débat. Je tiens à rappeler que c’est à la demande de l’Association des maires de France qu’une proposition de loi transpartisane a été soumise au Sénat par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant notamment à obliger les maires des communes de plus de 3 500 habitants à recevoir leurs indemnités. L’Assemblée nationale a ramené le seuil à 1 000 habitants. La commission mixte paritaire a rendu obligatoire la prise des indemnités par le maire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Celle-ci n’est donc plus facultative.

Nous pensions que le problème était résolu. Or, dès le mois de janvier 2016, cette mesure a été contestée : je vois qu’il en est ainsi dans votre département, madame la députée. Des maires considèrent en effet qu’il n’est pas normal qu’on les force à recevoir leurs indemnités. Ce débat s’est largement tenu au Sénat où j’étais il y a quelques jours dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi de M. Bruno Sido. J’ai été également interrogé au Sénat sur le sujet dans le cadre des questions au Gouvernement.

Sachez, madame la députée, que le Gouvernement n’est fermé à rien. Si le Parlement souhaite revenir sur cette mesure qui est, je le rappelle, d’origine parlementaire, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de celui-ci. Du reste, une proposition de loi allant dans le sens que vous souhaitez a été déposée au Sénat et sera vraisemblablement inscrite à son ordre du jour.

Votre souhait n’est toutefois pas partagé par tous. Autant certains sénateurs sont favorables à revenir sur cette mesure, autant d’autres considèrent qu’il faut protéger les maires des petites communes des pressions de leur conseil municipal. La seule barrière que je mettrai si le débat revient est que le maire ne pourra renoncer à ses indemnités que de sa propre volonté et non sur décision de son conseil municipal. Une démarche volontaire du maire sera nécessaire.

Je me permets également de vous rappeler que les préfets ont pour mission de faire appliquer la loi : il n’est donc pas possible de leur demander de prévoir des dérogations. Si une loi n’est pas bonne, il faut la changer. Le Parlement a souhaité ce texte : il peut défaire ce qu’il a fait. Le Gouvernement lui fera confiance.

Concernant enfin votre demande de création d’un dispositif de compensation, je souligne que je travaille actuellement à la simplification des dotations : je refuse d’introduire une complexité supplémentaire. Il appartient au Parlement, s’il le souhaite, de se saisir de ce sujet.