Intervention de Barbara Pompili

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser, M. Alain Vidalies, dont l’agenda ne lui a pas permis d’être présent ce matin.

Vous avez bien voulu appeler l’attention du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le raccordement de l’autoroute A39 à la commune de Genlis par la création d’un nouveau diffuseur sur le réseau autoroutier concédé à la société APRR.

Cet aménagement est inscrit au cahier des charges de la concession de la société APRR en tant que diffuseur différé, c’est-à-dire à créer postérieurement à la construction de l’autoroute. Le principe de la réalisation de cet aménagement a donc été repris à ce titre dans les contrats de plan conclus entre l’État et APRR.

Comme vous le soulignez, l’État a donné son accord, en septembre 2012, pour qu’APRR réalise une étude d’opportunité afin de détailler les principaux avantages et inconvénients du projet au regard des autres solutions envisageables et d’estimer les coûts de réalisation, d’exploitation et d’entretien de l’aménagement au regard du trafic escompté.

Le cahier des charges de l’étude a été validé mi-2013 et sa convention de financement a été signée début 2014. Elle prévoit une participation à parts égales de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise, du conseil départemental de la Côte-d’Or, de SNCF Réseau et d’APRR.

Cette étude a fait l’objet, tout au long de son avancement, de comités de pilotage réguliers associant les différentes parties prenantes. Comme vous l’avez dit, ce projet d’échangeur est situé dans un environnement complexe, à proximité d’emprises de la SNCF pour la LGV Rhin-Rhône. Le prochain comité de pilotage est prévu mi-2016. Il devrait permettre à l’ensemble des participants de s’accorder sur un scénario d’aménagement et de conclure ainsi l’étude d’opportunité.

Dès qu’un accord sera intervenu, APRR transmettra l’étude aux services du ministère des transports chargés de l’instruction de ces dossiers. Si l’instruction s’avère concluante, les services du ministère pourront passer la commande à APRR des études détaillées sur le scénario qui aura été retenu, sous réserve que le plan de financement soit également défini, au regard de la situation de trafic projetée, entre les collectivités intéressées et le concessionnaire.