Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Opposabilité des prescriptions réglementaires pour les constructions en zone inondable
David Habib, président :La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, no 1366, relative à l’opposabilité des prescriptions réglementaires pour les constructions en zone inondable.
