Intervention de Sylvain Berrios

Ma question concerne la prévention des risques d’inondation en zone fortement urbanisée. Du 7 au 18 mars dernier a eu lieu l’opération Sequana, organisée conjointement par l’Union européenne et coordonnée en France par la préfecture de police de Paris afin de tester les mécanismes de gestion de crise dans l’hypothèse d’une crue majeure que tous les experts s’accordent désormais à prévoir dans un avenir relativement proche.

La ville de Saint-Maur-des-Fossés dont je suis le maire a participé à cet exercice, du fait notamment de sa position géographique singulière puisque Saint-Maur-des-Fossés est une presqu’île entourée par la Marne.

Fortement urbanisée avec une densité d’habitants au kilomètre carré supérieur de 20 % à la moyenne du département du Val-de-Marne, la ville de Saint-Maur-des-Fossés serait dans l’hypothèse d’une crue majeure largement touchée par les inondations et selon l’exercice Sequana près de 30 000 personnes se trouveraient dans une situation d’urgence absolue, dans l’incapacité d’une part d’évacuer la ville et d’autre part de trouver refuge.

Afin d’anticiper cette crue majeure, le travail d’entretien des ouvrages est essentiel. Néanmoins, le schéma de secours en cas de crue est inopérant dans le cas de la Marne puisque les grands lacs de rétention situés en amont de cet affluent de la Seine sont actuellement utilisés pour assurer l’équilibre du débit l’hiver et fonctionnent en circuit fermé.

Outre cette inquiétude, l’ensemble des acteurs a pris des dispositions afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Parmi ces dispositions, des prescriptions ont été intégrées dans les différents plans de prévention des risques d’inondation – PPRI – et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE. Toutefois, bien qu’élaborés et mis en oeuvre conjointement par l’État et les collectivités, ces documents ne sont pas opposables aux documents d’urbanisme.

Aussi, afin d’assurer efficacement notre mission conjointe de prévention, je vous demande quelles mesures vous entendez prendre pour rendre opposables dans les documents d’urbanisme les mesures issues des SAGE et du SDRiF – schéma directeur de la région Île-de-France – et assurer ainsi la prévention et la sécurité de plusieurs dizaines de milliers de personnes en Île-de-France en évitant une surdensification dans les territoires très fortement exposés aux risques.