Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, le statut des praticiens hospitaliers définit le décompte de leur temps de travail en demi-journées. Ainsi, les obligations de service hebdomadaires d’un praticien à temps plein sont fixées à dix demi-journées. Comme le prévoit la directive européenne no 8833, le temps de travail effectif d’un praticien hospitalier ne peut dépasser quarante-huit heures hebdomadaires. Si les praticiens sont autonomes dans l’organisation de leur temps de travail en demi-journées, les tableaux de service permettent de suivre la réalisation de leurs obligations de service et leurs contributions aux missions du service.

Comme vous l’avez indiqué, il existe une possibilité de décompte du temps de travail en heures pour les organisations médicales en temps continu, mais cette modalité est dérogatoire et ne s’applique qu’à certaines activités limitativement énumérées par arrêté – c’est par exemple le cas de l’activité aux urgences. Dans ce cas, la limite de quarante-huit heures hebdomadaires s’applique également. Chacun de ces types de décompte du temps de travail répond à des modalités spécifiques d’organisation des équipes médicales. En tout état de cause, le dépassement des dix demi-journées ou des quarante-huit heures, doit être formalisé par un contrat signé par le praticien, qui sera rémunéré en temps de travail additionnel. Tous les acteurs de la communauté médicale – praticiens, directeurs et présidents de commission médicale d’établissement – qui ont été associés à la concertation menée par l’ancien sénateur Jacky Le Menn dans le cadre de sa mission sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public ont confirmé la nécessité de maintenir le principe d’un décompte en demi-journées.

Enfin, monsieur le député, Mme Marisol Touraine a lancé, en novembre dernier, un plan d’action comportant douze engagements visant à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Plusieurs mesures de ce plan visent à améliorer la gestion du temps de travail des praticiens hospitaliers. Il s’agit notamment de comptabiliser, dans le cadre d’un décompte en demi-journées, le temps de travail médical pour réaliser des activités de soins programmées en première partie de soirée et de reconnaître le temps de travail nécessaire à la réalisation d’activités d’enseignement et de recherche.