Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, améliorer l’accès aux soins de tous les Français et réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le pacte territoire-santé, que Marisol Touraine a lancé dès la fin 2012, est là pour en attester.

Avec trois ans de recul, nous constatons que le pacte a impulsé une dynamique nouvelle dans les territoires confrontés à des difficultés démographiques dans les zones rurales, mais également urbaines. Ce pacte mobilise un ensemble de leviers, de la formation des professionnels aux conditions d’exercice, pour attirer en particulier les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels. Le développement de l’exercice coordonné, au travers la création de maisons de santé pluridisciplinaires que vous évoquez, en fait justement partie.

Les maisons de santé sont en plein essor : on en compte désormais près de 800 alors qu’en 2012, il n’y en avait que 174, cela grâce à l’action conjuguée des pouvoirs publics, des ARS et de leurs partenaires.

Je veux vous donner deux exemples concrets de notre politique. Tout d’abord, le règlement arbitral intervenu en 2015, qui généralise la rémunération d’équipe, représente une avancée notable. Ensuite, un partenariat inédit a été lancé avec la Caisse des dépôts et consignations, qui interviendra comme co-investisseur de la partie immobilière de projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons et de centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires de la ville.

Le pacte territoire-santé comprend aussi d’autres dispositions de nature à fédérer l’action des professionnels de santé dans un même territoire. Dans le cadre du pacte, une enveloppe est réservée pour soutenir l’émergence des communautés professionnelles territoriales de santé.

Pour en revenir au nord de la Lozère, monsieur le député, là aussi, la mobilisation est au rendez-vous. L’Agence régionale de santé s’est particulièrement impliquée dans la création d’un pôle de santé dans les locaux du centre hospitalier de Saint-Chély-d’Apcher, qu’elle accompagne financièrement depuis 2013 ; un projet de maison de santé est effectivement en cours de discussion.

L’ARS et ses partenaires, au premier rang desquels les élus locaux, travaillent en collaboration étroite sur ce sujet. Monsieur le député, vous le voyez, nous devons tous et toutes rester mobilisés. L’enjeu aujourd’hui est bien d’unir nos forces et nos efforts pour consolider les avancées du pacte territoire-santé.