Intervention de Yannick Favennec

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements persistants du RSI – régime social des indépendants – qui, depuis dix ans, gère l’assurance sociale de plus de 4 millions de travailleurs indépendants.

En raison de litiges dus à des erreurs de calcul ou de rappels de cotisations infondés, plus de 10 % des TPE-PME auraient été mis en péril, ces dernières années, soit environ 400 000 travailleurs indépendants.

Je reçois régulièrement, dans ma circonscription de la Mayenne, des artisans, des commerçants, des professions indépendantes qui ne savent plus comment faire face à ces difficultés liées au mauvais fonctionnement du RSI, dont les conséquences sont très dommageables pour ces acteurs de terrain indispensables au dynamisme économique et à la vitalité de nos territoires ruraux.

Depuis la mise en place d’un système informatique unique, les problèmes se sont accumulés, notamment en raison de difficultés de coordination avec l’URSSAF. La Cour des comptes a d’ailleurs pointé en 2012 la mésestimation des contraintes techniques lors de la mise en oeuvre de la réforme, qui est aujourd’hui encore au coeur des problèmes rencontrés par le RSI.

Il semblerait que les problèmes aient démarré lorsque les missions de calcul des cotisations, d’envoi des appels de cotisations, de contentieux de premier niveau ont été déléguées aux URSSAF, alors que le système d’information, dit SNV2, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, caisse nationale du réseau des URSSAF, était totalement obsolète, en particulier pour la gestion des comptes des travailleurs indépendants.

Sans une refonte complète du système d’information SNV2 permettant de mettre en place un nouveau système d’information moderne et performant, les efforts accomplis pour remédier à ces dysfonctionnements risquent d’être vains.

Pouvez-vous m’indiquer en conséquence quelles mesures vous comptez prendre pour remédier à cette situation préjudiciable pour les artisans, les commerçants et les indépendants adhérents du RSI ?