Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, on ne peut pas résumer les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants affiliés au RSI ces dernières années à la seule question des systèmes informatiques.

Si nous avons connu une véritable « catastrophe industrielle », comme l’a dit la Cour des comptes en 2012, c’est avant tout à cause de la manière dont la précédente majorité a voulu instituer « l’interlocuteur social unique » pour le paiement des cotisations et créer le RSI.

Depuis 2012, c’est ce gouvernement qui agit concrètement pour améliorer le fonctionnement du RSI.

Preuve en est, le système d’information de l’ACOSS, qui gère en partie le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants fait l’objet depuis 2014 d’un plan de rénovation progressif.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux d’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’État et le RSI, une feuille de route pour l’évolution pendant la période 2016-2019 du système d’information de l’ACOSS au profit des travailleurs indépendants a été élaborée entre l’ACOSS et le RSI.

Au-delà des moyens alloués aux évolutions du système d’information de l’ACOSS, la restauration de la qualité du service rendu par le RSI à ses assurés est au coeur de l’action de ce Gouvernement.

Afin d’améliorer la qualité du service rendu, mais surtout de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le RSI, une feuille de route gouvernementale, comportant vingt mesures, a été présentée le 25 juin 2015 sur la base du rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau. Ces mesures sont non seulement concrètes mais efficaces et les résultats sont déjà au rendez-vous.

Un comité de suivi composé d’assurés et de leurs représentants, de parlementaires mais aussi de représentants du RSI et de l’ACOSS a d’ailleurs été mis en place afin d’assurer en toute transparence un suivi régulier de la mise en oeuvre de ces actions.