Intervention de Lucette Lousteau

Depuis plusieurs années, la presse écrite subit un fort recul de la vente au numéro, qui a pour conséquence directe la baisse importante du nombre de points de vente des magasins de presse : 1 000 d’entre eux ont ainsi disparu l’an dernier.

Les diffuseurs de presse spécialiste jouent un grand rôle dans les services de proximité. Implantés dans les petites communes, ces commerces sont le dernier rempart contre la désertification rurale et constituent un vecteur important de lien social : ils contribuent ainsi à lutter contre l’isolement, voire à combler certaines fractures territoriales grâce aux services diversifiés qu’ils apportent.

Ces petits commerces font face à de nombreuses et importantes contraintes, qui les fragilisent et compromettent leur reprise, compte tenu de l’investissement important que celle-ci représente.

Pour faciliter leur reprise, le décret du 28 juin 2010 permet déjà de déroger, dans les communes rurales, à la condition de pleine et entière propriété du fonds de commerce, mais dans des conditions restrictives. En effet, dans ces communes, l’installation d’un tabac-presse n’est possible, dans le cadre d’un contrat de location-gérance, que lorsqu’il est conclu avec une personne publique, sauf en zone de revitalisation rurale où ce contrat peut aussi être conclu avec une personne privée.

En raison des difficultés de maintien de ces petits commerces, des distributeurs de presse suggèrent d’étendre cette possibilité de location-gérance auprès d’une personne publique ou privée à l’ensemble des communes rurales, au sens des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Que pensez-vous, madame la secrétaire d’État, de cette proposition ? Pouvez-vous nous confirmer la volonté du Gouvernement de favoriser la reprise de ces commerces de proximité en zone rurale et nous préciser comment il envisage de procéder ?