Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce du Président de la République quant à l’éligibilité de la Polynésie française au Fonds vert pour le climat est source d’espoir pour le développement de notre pays. Néanmoins, le processus risque d’être long.

La Polynésie française traverse une crise économique sans précédent. C’est ainsi que le seuil de pauvreté y est fixé à 412 euros, alors qu’il est de 980 euros en métropole. Le taux de chômage des jeunes de moins de 30 ans – ceux qui devront subir les pires effets du changement climatique – s’élève quant à lui à 63 %.

Les premières conséquences du changement climatique s’observent déjà depuis un moment : blanchiment des coraux, salinisation des sols, érosion des plages. La Polynésie française fait donc évidemment partie des territoires vulnérables et isolés qui se caractérisent par leur fragilité et leur forte dépendance énergétique, avec des coûts de production d’électricité plus élevés que dans le territoire métropolitain continental et une demande d’électricité qui augmente nettement plus vite en raison d’une croissance démographique soutenue.

Ceci engendre un comblement progressif du retard en équipement des ménages, lequel nécessite la mise en place d’un acte législatif et réglementaire adapté et, a fortiori, un dispositif de péréquation tarifaire.

L’électricité vendue en Polynésie française est l’une des plus chères au monde, et son prix est deux à trois fois plus élevé qu’en métropole. Lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte, nous avions sollicité la ministre de l’écologie afin d’étendre à la Polynésie française le bénéfice de la contribution au service public de l’électricité – CSPE.

Le motif de refus d’extension tel qu’exposé par Mme Ségolène Royal est fondé sur le fait que l’État ne serait pas compétent en Polynésie française en matière d’énergie. Cependant, d’autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution bénéficiant de la CSPE, ce motif n’est pas justifié.

Par ailleurs, un rapport devait être rendu avant le 31 décembre 2015 sur les modalités selon lesquelles les deux seules collectivités d’outre-mer que sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pourraient bénéficier de la CSPE. Il devait également indiquer quelles mesures spécifiques d’accompagnement le Gouvernement entend développer pour permettre l’application des principaux dispositifs prévus par cette loi.

Première question, madame la secrétaire d’État : quand aurons-nous ce rapport ?

Il convient de rappeler en outre que le dernier alinéa de l’article 72-2 de la Constitution pose le principe que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité réelle entre les collectivités territoriales.

Nous, « Français du bout de la France », pour reprendre les propos du Président de la République, savons que notre adaptation au changement climatique grâce à la transition énergétique est la clef du développement durable de la Polynésie française. Nous disposons des compétences statutaires et des moyens humains pour nous adapter à ces enjeux. Nous devons maintenant disposer des moyens financiers afin de répondre aux impératifs écologiques.

Dans l’attente du bénéfice du Fonds vert pour le climat et face à l’urgence climatique, quels moyens financiers peuvent être mobilisés par le Gouvernement pour favoriser l’impératif d’adaptation de la Polynésie aux changements climatiques ?