Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la secrétaire d’État, que j’ai d’ailleurs déjà entendus par le passé – mais ce n’est pas grave !
Quid du rapport qui devait être rendu au 31 décembre 2015 ? À ma connaissance, plusieurs projets de rapport ont été élaborés mais, à ce jour, nous n’avons toujours pas de réponse de la part du ministère.