Intervention de Hélène Geoffroy

Madame la députée, je vous prie d’excuser M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, qui ne pouvait être présent ce matin et qui m’a chargée de vous répondre.

Je vous rappelle que dans son allocution du 11 janvier, au cours de laquelle il a adressé ses voeux à la jeunesse et aux forces de l’engagement, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour le service civique.

Le service civique, vous l’avez rappelé, est conçu comme la colonne vertébrale d’un parcours d’engagement diversifié qui concerne toutes les générations, et qui doit permettre, en 2018, l’accueil de 350 000 jeunes. Pour atteindre cet objectif, la mobilisation de toutes les administrations publiques et des forces vives de la société civile est nécessaire.

Le service civique est organisé selon des dispositions fixées par la loi. Ces dispositions fixent en particulier la durée de l’engagement des jeunes volontaires. Chaque jeune âgé de 16 à 25 ans peut effectuer une mission d’intérêt général en tant que volontaire du service civique ; la durée de cette mission est comprise entre six et douze mois, pour un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Vous appelez l’attention du ministre de la ville sur la durée de cet engagement, en notant que certains jeunes, dans le cadre de leur mission de service civique, contribuent à l’élaboration de projets dont la concrétisation n’a lieu qu’après la fin de leur mission. Vous soulignez à juste titre le caractère regrettable d’une telle situation, qui ne permet pas au volontaire de connaître les résultats de son action.

Pour l’heure, la loi limite la durée d’une mission de service civique à douze mois ; elle ne permet ni la prolongation, ni le renouvellement d’une mission arrivée à son terme, car l’objectif initial de ce dispositif était surtout de permettre aux jeunes de participer à un projet en tant que citoyens. Le Gouvernement est néanmoins ouvert à des évolutions de la loi, de façon à faciliter la mobilisation indispensable à la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République, sous réserve que ces évolutions ne dénaturent pas l’esprit du service civique.

À cet égard, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », que présentera Patrick Kanner, comporte un certain nombre de dispositions nouvelles, visant notamment à élargir l’accès au service civique, en donnant la possibilité d’agréer de nouveaux organismes permettant de proposer des missions ; en créant un service civique de sapeurs-pompiers volontaires ; en l’ouvrant, enfin, aux jeunes étrangers en situation régulière. Au cours de l’examen de ce projet de loi, vous pourrez, madame la députée, proposer d’autres types d’évolution.

L’objectif du Gouvernement est que tous les jeunes qui le souhaitent puissent vivre l’expérience du service civique, et nous mettons tout en oeuvre pour y arriver.