Intervention de Dominique Chauvel

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Durée du service civique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Chauvel :

Je voudrais apporter une petite précision. J’ai été alertée ce matin du cas de deux jeunes qui se sont engagés en service civique pour une durée de six mois. Les organismes qui les accueillent souhaiteraient que ces contrats soient renouvelés pour une durée de trois mois, ou de six mois – ce qui mènerait à la limite de douze mois fixée par la loi – afin que les deux volontaires puissent voir la réalisation de deux projets très concrets, l’un concernant un conseil municipal des jeunes et l’autre, une semaine bleue.

Les services de la mairie n’arrivent pas à obtenir de renseignements sur la possibilité d’une prolongation au-delà de six mois, alors que les deux jeunes ont été embauchés en service civique pour six mois, avec une validation pour la structure accueillante de huit mois. Dans de tels cas, le contrat initial de six mois ne peut-il être étendu jusqu’à douze mois, durée maximale prévue par la loi ?

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