Intervention de Alain Gest

Séance en hémicycle du 31 mars 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Plate-forme nationale de validation des titres à amiens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Madame la secrétaire d’État, ma question s’adressait spécifiquement à M. Bernard Cazeneuve, dont je respecte l’action personnelle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais dont je déplore les promesses non suivies d’effets concernant Amiens et le département de la Somme.

La création des nouvelles régions a conduit le Gouvernement à priver Amiens de son statut de capitale régionale. Mais il s’est engagé à ce que la capitale picarde ne soit pas privée d’effectifs de fonctionnaires. Ces promesses ont été officialisées par le Premier ministre en personne le 30 juillet dernier, à Amiens.

Que sont devenues ces promesses ? Les états-majors des nombreuses directions régionales affectées à Lille ont bien entendu quitté Amiens. Ceux des deux directions affectées à Amiens sont répartis entre Lille et Amiens. C’est le cas notamment de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR – a déjà été supprimé, tout comme un service de l’INSEE. À cela s’ajoutent la suppression des directions régionales à Amiens de la SNCF, ou encore de l’association pour la formation professionnelle des adultes – AFPA, le probable et imminent transfert du centre de déminage, ainsi que la disparition de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents du travail, prévue dans la loi sur la justice du XXIe siècle.

Et, comme si cela ne suffisait pas, la plate-forme dite « nationale » de validation des titres, dont la création a été annoncée par Bernard Cazeneuve dès le mois de juin, et confirmée par écrit par Manuel Valls, alors qu’elle devait créer cent emplois, en prévoit seulement quarante, pendant que l’on en installe quarante-neuf à Arras – qui n’a pas perdu son statut de capitale, que je sache ! – et quarante à Lille ! Comme on nous annonce par ailleurs la suppression de trente-six postes dans le cadre de la réforme « Préfectures Nouvelle génération », la création nette d’emplois sera donc limitée à quatre postes, madame la secrétaire d’État, alors même qu’une centaine de postes des directions régionales ont disparu.

Comment qualifier ces différentes décisions ? Faire annoncer au Premier ministre une décision qui se révèle fausse, c’est au mieux de l’incompétence, au pire un mensonge. Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a-t-il décidé d’affecter d’autres services à Amiens – par exemple l’un des huit pôles juridiques renforcés pour épauler les préfectures ? Peut-on au moins espérer une autre réponse que celle, alambiquée mais négative, que nous a faite Manuel Valls au sujet de l’ouverture d’une école vétérinaire créatrice de centaines d’emplois, et sans incidence financière pour l’État ?

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