Intervention de Hélène Geoffroy

Monsieur le député, même si votre question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, permettez-moi de vous donner quelques éléments de réponse.

Votre question porte, d’une manière générale, sur la réforme des régions, et plus précisément sur la nature et le format de la plate-forme nationale de validation des titres, dont le Premier ministre avait annoncé le principe lors de son déplacement à Amiens en juillet 2015. J’espère que les éléments de réponse que je vais vous fournir contribueront à vous rassurer quant à la parole publique.

Initialement, les premières réflexions avaient conduit le ministre de l’intérieur à esquisser l’implantation de cinq plates-formes nationales spécialisées sur les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation, carte nationale d’identité et passeport. Il avait alors proposé au Premier ministre, dans le cadre de la réforme régionale, de pouvoir implanter l’une de ces plates-formes à Amiens.

Le Gouvernement a tenu cet engagement. Il a toutefois souhaité en tenir un autre, celui de l’absence de mobilité géographique forcée pour les agents – en tant qu’élu, je pense que c’est une considération à laquelle vous êtes également sensible. Or une plate-forme de titres de cent agents à Amiens aurait nécessité de nombreuses mobilités d’agents, alors même que la préfecture ne compte aujourd’hui que trente-deux agents en charge des titres.

Par ailleurs, d’après les études que nous avons produites, créer des structures dépassant cinquante agents aurait conduit à compromettre l’un des objectifs de la réforme, objectifs que vous partagez : dégager des économies pour financer les missions prioritaires que sont le contrôle de légalité, la lutte contre la fraude, la gestion des crises et l’ingénierie territoriale.

De surcroît, la réalité des disponibilités immobilières rendait très onéreuse la création de structures à même d’accueillir une centaine d’agents, dans des conditions d’ergonomie dignes de conditions de travail modernes pour nos fonctionnaires. Enfin, le Gouvernement a souhaité amplifier ses choix d’aménagement du territoire : en ce sens, implanter quarante-sept plateformes et non cinq a permis de davantage répartir les services publics sur le territoire national et de ne pas organiser de déménagement territorial.

Le tableau général ayant été brossé, je reviens à la situation d’Amiens. Je tiens à préciser qu’il s’agit bien de l’une des cinq plates-formes nationales dédiées aux certificats d’immatriculation. C’est donc un équilibre entre les principes de compensation de la perte de statut de capitale régionale, de prise en compte des souhaits des agents, d’efficacité de la dépense publique et d’aménagement du territoire qui a conduit à finaliser ces décisions, lesquelles visent à rompre avec la logique de la révision générale des politiques publiques.

Enfin, je veux rappeler que ce n’est pas uniquement avec ces plates-formes de titres, mais avec la réforme régionale elle-même, que le Gouvernement a apporté des réponses à vos légitimes préoccupations d’emploi public. Contrairement aux préconisations du rapport des inspections générales de regrouper l’ensemble des services de l’État dans les capitales régionales, le ministre de l’intérieur a proposé au Premier ministre d’organiser le maintien de services régionaux puissants dans les ex-capitales régionales, ce qui répond à l’une de vos questions. C’est ainsi que le Conseil des ministres du 31 juillet a décidé de l’implantation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – DRAAF – à Amiens : 87 agents sont concernés. Et même dans les directions régionales dont le siège est implanté à Lille, l’emploi public est maintenu à horizon 2018, avec 191 emplois sur 210 pour la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL –, 145 sur 157 pour la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE. Dans certaines directions, il augmente même : ainsi, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale va passer de 57 à 65 emplois à Amiens.

Monsieur le député, c’est à l’aune de l’ensemble des décisions prises par le Gouvernement ces derniers mois qu’il convient d’envisager l’impact de la réforme régionale sur l’emploi public à Amiens. Je tiens à ajouter que l’État n’est d’ailleurs pas le seul à détenir les clés de cette question : le conseil régional, par les choix qu’il sera amené à effectuer dans les prochains mois, en localisant ses implantations immobilières et le lieu de ses commissions ou du Conseil économique, social et environnemental régional – CESER –, comme le prévoit la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, pourra contribuer à cet équilibre global.