Intervention de Sandrine Mazetier

Madame la secrétaire d’État, je partage la détermination du Gouvernement à agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Dès l’automne 2012, un décret, puis la loi du 4 août 2014, ont permis de rappeler les entreprises à leur devoir de conclure un accord ou de déposer un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle sous peine de sanctions. Ainsi, depuis 2013, le nombre d’accords conclus et de plans d’action déposés est passé de moins de 800 à plus de 10 000 au 15 juillet 2015. Dans la même période, le nombre de mises en demeure prononcées par les inspecteurs du travail est passé de 251 à plus de 2 000.

Il ne faut toutefois jamais baisser la garde et relâcher l’effort. Car derrière ces résultats encourageants, d’importantes disparités régionales persistent, qu’il s’agisse du nombre d’entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action ou du nombre de mises en demeure prononcées. Ainsi, en Île-de-France, région où le taux d’activité des femmes est pourtant le plus élevé de toute la France, le taux d’entreprises couvertes par un accord ou un plan d’action est inférieur au taux national. Je trouve préoccupant que, dans la première région de France et d’Europe, seule une entreprise sur trois soit couverte par un accord sur l’égalité professionnelle. Que compte faire le Gouvernement pour que certaines régions, et tout particulièrement l’Île-de-France, comblent leur retard ?

J’ai par ailleurs la certitude que mettre en lumière les facteurs expliquant la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes permet précisément de mieux les combattre. C’est pourquoi je ne comprends pas que les parlementaires ne disposent pas, dès leur publication, des avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Seriez-vous disposée à les rendre publics ou, à tout le moins, à les transmettre aux délégations aux droits des femmes des deux assemblées ?